« Coupures d’eau : Victoire des citoyens face aux multinationales« , c’est le titre d’un ouvrage signé Emmanuel Poilane et Jean-Claude Oliva. C’est le récit de plus de quatre ans de combat contre les coupures d’eau et pour redonner de la dignité aux victimes de ces coupures.

• Avec Emmanuel Poilane, secrétaire général de la Fondation Danielle Mitterrand

Est-ce que les relations se sont un peu normalisées entre les usagers et les distributeurs d’eau ? Est-ce qu’elles sont plus à l’écoute, plus conciliantes ?

« Il s’est passé plusieurs choses. La première, c’est que les coupures et les réductions d’eau sont interdites. Les géants de l’eau ont perdu l’arme fatale pour récupérer les impayés. Maintenant, ils sont obligés de travailler sur une dynamique de récupération des impayés via par exemple des prélèvements sur salaire. Donc on est dans un mode normal. L’impayé sur une facture d’eau doit être payé, mais n’amène plus à ce que les gens soient dans des conditions hallucinantes dans leur domicile. C’est la grosse avancée de notre combat. Il y a un autre sujet qui a été très intéressant dans notre combat, c’est quand on a travaillé avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), notamment avec Marie Tsanga-Tabi (ingénieure de recherche). Elle a travaillé avec ses étudiants et a récupéré les bases de données des 1 500 témoignages que l’on a eu. Elle a fait un travail scientifique d’analyse de ces témoignages. Elle a rendu un document qui est accessible sur le site de la Fondation. Ce document explique ce que vivent ces populations pauvres et en quoi la violence mises en œuvre par les multinationales était contre-productive pour tout le monde. A la fin de notre combat, on a pu présenter ce document avec Marie Tsanga, en présence de l’ensemble des multinationales de l’eau et des représentants des régies publiques, pour que les multinationales puissent s’en emparer. Cela a clairement amené une évolution dans le fonctionnement des multinationales. Ces changements ont été très rapides chez certaines, notamment Suez. Elle a été la première multinationale condamnée et a ensuite très vite changer son mode de fonctionnement pour mieux accompagner les problématiques d’impayés. Cela a été plus long pour Veolia et la Saur. Véolia, par exemple, a créé une nouvelle direction, qu’ils appellent le suivi des consommateurs. Cette direction est clairement dédiée à l’accompagnement des familles précaires qui n’arrivent pas à payer la facture d’eau. Je reviens sur quelque chose qui nous avait été dite au démarrage, comme quoi  les coupures d’eau étaient indispensables au modèle économique de l’eau. On se rend bien compte plusieurs années après que ce n’est pas le cas. Les coupures d’eau sont interdites et le modèle économique de l’eau est toujours ce qu’il est, avec ses faiblesses, avec ses forces. Il ne s’est pas du tout écroulé avec l’interdiction des coupures d’eau. »

Le renforcement du droit à l’eau n’est pas encore d’actualité

Il reste encore un combat : celui de faire reconnaitre le droit à l’eau pour tous dans la loi. Les députés avaient entamé le travail avant 2017. Où en est-on depuis ?

« D’un point de vue de communication, tout le monde dit, le droit à l’eau en France existe. Mais d’un point de vue juridique, les multinationales partent du principe que le droit à l’eau en France n’existe pas. Malheureusement, le climat parlementaire actuel ne permet pas réellement de faire avancer les choses. On a eu des petites avancées, notamment dans la loi de proximité, où il y a eu des avancées, notamment sur l’accès à l’eau au niveau des fontaines. Ce sont de petites choses. Mais c’est vrai qu’on attend une vraie grande loi qui puisse permettre de renforcer encore la puissance du droit à l’eau. Derrière, il serait formidable de pouvoir mettre en place un système préventif qui protège et renforce les familles qui n’arrivent pas à payer l’eau, qui n’ont pas accès à l’eau. On estime à peu près à 300 000 familles en France qui sont dans des difficultés très importantes, et un million de familles qui sont dans des difficultés réelles pour payer l’eau. Si on pouvait mettre en place une vraie protection législative et un système préventif d’aide, ce serait formidable. Malheureusement, ce n’est pas réellement d’actualité pour l’instant. »

A chaque citoyen d’œuvrer pour l’intérêt général

Vous avez intitulé votre livre « Victoire des citoyens face aux multinationales ». Est-ce que cela veut dire que votre combat va au-delà des géants de l’eau ? Il s’inscrit dans une autre dynamique ?

« C’est pour cela que l’on a fait ce livre. C’est autant pour raconter l’histoire, que pour inviter les citoyens qui sont engagés, qui mènent des combats, à se dire que, parfois, on peut renverser la table. On est dans une période aujourd’hui qui est très violente. Je pense qu’on a une responsabilité en tant que citoyen engagé pour déconstruire ces violences. Et derrière le combat qu’on a mené, on a clairement déconstruit de la violence pour ces familles qui, chaque année, étaient victimes de ces coupures d’eau. Je fais partie des personnes qui pensent qu’on a la possibilité, chacun à notre endroit, de participer à la déconstruction que ces violences. On doit jouer un rôle. Ce qui a été formidable avec ce combat, c’est qu’on ne s’est pas mis en frontal, on n’a pas fait des manifestations. On s’est servi de deux outils. On s’est servi en premier de la justice. Et cela a fonctionné. Aujourd’hui il y a plein d’associations qui travaillent sur cette dimension de judiciarisation des combats associatifs. La deuxième chose, c’est le relais des médias qui, à chaque décision de justice, parlaient de nos affaires et mettaient en lumière la façon dont les entreprises se comportaient. Ils expliquaient la violence qui était faite aux familles. Les multinationales ont eu du mal à accepter ça. C’est pour cela que Veolia nous a attaqué en diffamation. On a dû se défendre devant la Cour correctionnelle, et on a gagné. Et le juge, dans sa décision de justice, a dit « vous avez eu raison de dire ce que vous avez dit, même si cela pouvait paraître violent pour l’entreprise. Parce qu’en aucun cas vous ne l’avez fait pour vous-même, vous l’avez fait pour l’intérêt général. Et à partir du moment où vous faites les choses pour l’intérêt général, vous avez raison de le dire, de le crier et de faire en sorte que les choses changent ». Et c’est vrai qu’on pourrait attendre des politiques, on pourrait des élites de notre pays, de travailler pour l’intérêt général. On voit que malheureusement c’est trop peu le cas. Et en tant qu’association, en tant que militant, en tant que personne engagée, on a aujourd’hui cette responsabilité de porter l’intérêt général, non pas pour nous en tant que personne, mais bien pour le collectif.  C’était formidable d’être entendu par la justice comme légitime à porter cet intérêt général. Ce livre raconte cette histoire-là. Et il est là pour donner envie à celle et ceux qui portent ses combats, qui ont envie de faire des choses pour l’intérêt général, de dire, nous sommes légitimes chacune et chacun pour l’intérêt général. Je trouve que dans la période actuelle où il y a énormément de violence, cela doit participer à permettre à chacune et à chacun de s’engager sans violence, et de participer au contraire à déconstruire les violences qui sont en œuvre dans notre pays. »

Pour aller plus loin :

• Le livre « Coupures d’eau : victoire des citoyens face aux multinationales »
• En finir avec la vision économique de l’eau : revivez la conférence en ligne du 28 mai 2021
• Coupures d’eau, la victoire des citoyens face aux multinationales

C’est le récit d’un combat de quatre ans contre les géants de l’eau. Un combat contre les multinationales pour faire respecter la dignité de chacun et pour faire avancer le droit à l’eau en France. Emmanuel Poilane, de la Fondation Danielle Mitterrand, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France, signent « Coupures d’eau : Victoire des citoyens face aux multinationales« , aux éditions 2031,  avec la collaboration de Justine Loubry et Benjamin Grimont. En 140 pages ils reviennent sur le parcours qui les ont mené à une victoire assez inattendue : contraindre les multinationales à respecter l’interdiction des coupures d’eau.

• Avec Emmanuel Poilane, secrétaire général de la Fondation Danielle Mitterrand

Commençons par rappeler les origines de ce combat. En 2012, vous menez un travail sur le droit à l’eau pour tous, cheval de bataille de Danielle Mitterrand. Et c’est là que la question des coupures d’eau s’est présentée à vous.

« La Fondation et la Coordination travaillaient depuis très longtemps sur les questions de « l’eau, bien commun », de la place de l’eau dans la société, de cette ambition du droit à l’eau pour tous, et pas seulement pour ceux qui peuvent payer. Ce sont ces sujets-là qui nous ont amenés à arriver jusqu’aux coupures d’eau. On a notamment porter un plaidoyer très important au moment du Forum mondial de l’eau à Marseille en 2012, juste après la mort de Danielle Mitterrand. C’est cette mobilisation qui nous nous a d’abord poussé à travailler avec un groupe d’une quarantaine d’organisations pour essayer de faire avancer le droit à l’eau en France d’un point de vue législatif. On a travaillé sur un texte, à la fois philosophique et juridique. On l’a proposé notamment à Jean Glavany qui nous a aidé à regrouper un certain nombre de groupes parlementaires à l’Assemblée de l’époque pour porter une proposition de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat afin de faire avancer le droit à l’eau en France. C’est à partir de cette initiative qu’on a découvert la problématique des coupures d’eau, et notamment grâce à Henri Smets qui a écrit un article sur ce sujet disant notamment que le droit à l’eau en France avançait avec la loi Brottes qui venait de passer. On s’est donc rendu compte qu’il y avait un texte qui interdisait les coupures d’eau. On s’est dit, c’est formidable, le droit à l’eau en France avance. A partir de ce moment-là, on s’est retrouvé assailli par tout un tas de familles disant, « nous sommes coupés, vous dites que c’est interdit, comment peut-on faire ? ». »

25 procès gagnés et 1 500 familles aidées

Vous avez donc eu très vite une multitude de témoignages de Français victimes de ces coupures, des appels à l’aide de personnes confrontées, au quotidien, à l’absence d’eau au robinet pendant des mois et des mois.

« Très vite, on a construit un appel à témoignage. Cet appel à témoignage nous amener des centaines et des centaines de témoignages de familles qui n’avaient pas l’eau. On a donc travaillé sur la base de ces témoignages, dans un premier temps plutôt en médiation, en échangeant avec les entreprises de l’eau, en posant la question aux fédérations des acteurs de l’eau, en interrogeant le ministère de l’environnement. Et on s’est retrouvé dans une situation où tout le monde nous répondait, « vous lisez mal la loi, les coupures d’eau sont autorisées et sont même indispensables au modèle économique de l’eau ». On a été confronté à quelque chose de nouveau pour nous, et pas très courant à ce moment-là pour les associations : le seul moyen possible, c’est d’aller devant un juge et de vérifier si la lecture de la loi qui est la nôtre est la bonne. C’est comme cela qu’on a déclenché une première action en justice sur Soissons, une deuxième sur Bourges, et une troisième dans l’Est et dans le Nord. Et petit à petit, on s’est rendu compte que les juges validaient notre position de l’interdiction des coupures d’eau et indemnisaient très fortement les victimes. On a mené tout au long de ces quatre ou cinq années un travail complémentaire entre des médiations directes avec les acteurs de l’eau pour que l’eau soit remise, et de temps en temps, sur des cas emblématiques, des dépôts de plainte devant les tribunaux pour faire en sorte que ce système s’arrête. On a aidé quasiment 1 500 familles en l’espace de cinq ans, et on a gagné plus de 25 procès devant les tribunaux.

« Une violence invraisemblable » contre les usagers

On l’a déjà évoqué ici, mais on peut rappeler qu’au quotidien, ne pas avoir d’eau courante chez soi, c’est un défi et une atteinte à la dignité.

« C’est vraiment ce sujet qui nous a amené devant le Conseil constitutionnel. Les multinationales de l’eau notamment traitaient les usagers du service public comme des numéros de facture. Ils n’avaient pas conscience de ce que vivaient les gens dans les maisons quand ils coupaient l’eau. Ils coupaient l’eau le matin depuis la rue, sans même interroger les personnes, et « débrouillez-vous : tant que vous n’avez pas payé, vous ne retrouverez pas l’eau ». Et ils mettaient les familles dans des situations hallucinantes, où, quand on a plus d’eau dans une maison, elle est clairement invivable. Ils ont confronté les gens à une violence invraisemblable. Dans l’ensemble des jugements qu’on a eu, les préjudices moraux qu’on demandait étaient liés à cette violence qui leur était faite en leur coupant l’eau. »

Jusqu’à 20000 euros pour préjudice moral

« Ces préjudices moraux étaient très importants au regard de ce que donnent d’habitude les juges. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’une réaction de Veolia dans le deuxième ou troisième jugement, où l’avocate de Veolia a dit, « si une personne était morte, le préjudice moral aurait été moins important ». Et les juges, malgré cette remarque, ont continué à demander des préjudices moraux très importants aux multinationales. C’est même allé jusqu’à près de 20 000 euros pour un cas dans le sud de la France qui a notamment été éclairé dans l’émission « Complément d’enquête » qui raconte l’histoire de ce monsieur qui a été le plus indemnisé dans le cadre du combat qu’on a mené. »

Mais malgré toutes les condamnations, cela n’a pas découragé les multinationales de continuer leurs pratiques.

« Les coupures d’eau pour les multinationales, c’était quand même l’arme fatale. A partir du moment où on vous coupe l’eau, vous n’avez qu’une solution pour vivre normalement : c’est de payer la facture d’eau. Donc quand on a une arme aussi puissante, on a du mal à s’en priver. En trois jugements, la loi était bien énoncée. Les multinationales se sont accrochées et ont continué, jugement après jugement, en essayant d’étouffer les affaires. Ils n’allaient qu’en première instance, ils ne faisaient pas appel, ils payaient rubis sur l’ongle en espérant qu’on arrête d’en parler et qu’on se fatigue. Et c’est vrai qu’on ne s’est pas fatigué. Mais cela a été un très long combat. »

Ce combat a forcé les multinationales à changer leurs pratiques. Un combat qui veut inciter les citoyens à oser s’engager contre les violences de notre société. C’est aussi le but de cet ouvrage. On en reparle la semaine prochaine.

Pour aller plus loin :

• Le livre « Coupures d’eau : victoire des citoyens face aux multinationales »
• Coupures d’eau et pompe à fric : le reportage de Complément d’enquête sur France du 7 septembre 2017
• En finir avec la vision économique de l’eau : revivez la conférence en ligne du 28 mai 2021
• « Le droit de l’homme a l’eau et a l’assainissement est finalement reconnu », par Henri Smets