C’est une très bonne nouvelle pour les défenseurs d’un mode de construction plus écologique et respectueux de l’environnement, que celle confirmée par la ministre de l’Environnement Delphine Batho au début de l’année. Elle répondait à une question écrite du député Marc Francina, déposée à l’Assemblée nationale en août 2012, relative à l’application ou non des normes d’urbanisme locales, contraires à l’installation de toitures végétales favorisant la retenue d’eau de pluie.

Marc Francina s’est penchée sur la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application du 13 juillet 2011 et plus précisément leur intégration dans le Code de l’urbanisme à l’article L111-6-2. Ce dernier concerne les matériaux et techniques de construction durable. La loi prévoit en effet que les décisions et réglementations locales d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables, techniques limitant la production de gaz à effet de serre, production d’énergie renouvelable et dispositifs favorisant la retenue d’eau de pluie. Selon le député, la loi vise directement les toitures végétalisées favorisant la retenue d’eau, mais il estime que le décret sort cette technique du dispositif, permettant ainsi aux règles locales d’urbanisme de l’interdire pour des raisons d’esthétique architecturale.

Si le député pose cette question, c’est parce que le décret cite les matériaux d’isolation thermique des parois opaque, et les éléments de récupération d’eau de pluie correspondant aux besoins de la consommation domestique. Il estime donc que les toitures végétales n’entrent pas dans ce dispositif.

La réponse de Delphine Batho en début d’année infirme l’impression de Marc Francina. Selon la ministre, il faut se référer non seulement à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme, mais aussi au R111-50 qui liste les techniques et matériaux auxquels le plan local d’urbanisme ne peut s’opposer. La ministre précise que les toitures végétales favorisant les retenues d’eau de pluie relèvent de cette liste et même à double titre. En effet, cette technique permet de manière naturelle, grâce aux couches formant la végétation, d’isoler thermiquement la maison. D’autre part, une toiture végétale destinée à retenir l’eau de pluie peut constituer un équipement de récupération de l’eau à usage domestique. En conclusion, la ministre affirme que les dispositions et décisions locales d’urbanisme contraires à l’installation d’une toiture végétale ne doivent pas être appliquées.

C’est donc une bonne nouvelle pour la construction écologique, puisque c’est une technique naturelle, esthétique, et même qui constitue un refuge de biodiversité. De quoi assurer non seulement un confort thermique chez vous, mais aussi protéger l’environnement et mettre en avant des techniques écologiques.

Se chauffer au bois est assurément l’une des solutions les plus respectueuses de l’environnement. Le bois est d’ailleurs la biomasse la plus utilisée en France pour le chauffage, avec 9,4 Mtep consommées en moyenne par an, dont 7,4 Mtep uniquement dans le résidentiel. Pour autant, certains chauffages bois ne présentent pas les qualités environnementales que l’on pourrait attendre d’une source d’énergie renouvelable. Alors, comment choisir un appareil à bois à la fois performant et respectueux de l’environnement ? La réponse est simple : cherchez le label Flamme verte !

Créé en 2000 par les pouvoirs publics, via l’ADEME, et des fabricants de chauffages bois, il garantit aux utilisateurs que leur appareil, inserts, foyers fermés, poêles, cuisinières et chaudières, est peu polluant, sûr et performant. À l’origine, les chauffages bois labellisés Flamme verte devaient remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, un rendement énergétique de 70 % au minimum. Ce qui exclu d’emblée les classiques cheminées à foyers ouverts et les cheminées à éthanol. Aucun de ces deux équipements n’est d’ailleurs considéré comme un chauffage. La seconde condition est le respect de l’environnement. Seuls les chauffages bois dont les taux d’émission de gaz à effet de serre, comme le CO2 et les COV, et d’autres polluants, CO, ou les poussières…, étaient labellisés Flamme verte. Car oui, même un chauffage bois peut-être polluant, après tout il n’y a pas de fumée sans feu ! Mais, les chauffages les plus performants limitent les dégagements polluants dans les fumées, notamment en permettant une combustion plus complète.

Pour aller encore plus loin dans la protection de l’environnement, le label Flamme verte a fait peau neuve le 1er janvier 2010. Le nouvel étiquetage comporte désormais des étoiles, notant les appareils de 1 à 5. Seuls les appareils recevant 3, 4 ou 5 étoiles peuvent être labellisés Flamme verte. Ces étoiles sont attribuées en fonction de l’indice de performance environnementale du chauffage. Il est calculé à partir du rendement et du taux de monoxyde de carbone rejeté à l’utilisation. Le CO, gaz polluant et dangereux, est utilisé depuis la création du label comme traceur de l’hygiène de la combustion. L’indice de performance environnementale permet donc de noter les chauffages bois. Ainsi, une étoile est obtenue pour un indice allant de 4 à 5, deux étoiles pour un indice de 3 à 4, trois étoiles pour un indice de 2 à 3, quatre étoiles pour 1 à 2 et enfin cinq étoiles pour un indice compris entre 0 et 1. Les conditions d’obtention du label vont encore être durcies à l’avenir, puisque à partir du 1er janvier 2012, seuls les chauffages bois de 4 et 5 étoiles seront Flamme verte. Puis, dès le 1er janvier 2015, le label sera attribués uniquement aux 5 étoiles.

Aujourd’hui, près de 80 % des appareils vendus sont labellisés Flamme verte, alors, pourquoi pas votre futur chauffage bois ?

Vous pouvez retrouver les infos de cette chronique sur notre site, www.frequenceterre.com

Construire une maison écologique, ou rénover sa maison pour qu’elle soit plus respectueuse de l’environnement, c’est évident, mais encore faut-il pouvoir faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés en matière de construction écologique. Mais comment trouver le bon ? Les appellations et labels de qualité se multiplient si bien qu’il devient quasi-impossible de faire la différence entre les marquages créés par les professionnels. Ces labels perdent donc leur efficacité du fait de leur trop grand nombre. Impossible de s’y retrouver dans cette offre trop vaste ! La question reste donc posée, qui peut réaliser des travaux de qualité afin que votre maison ait les performances écologiques indispensables.

Pour répondre à cette question cruciale, l’ADEME, le Ministère du Logement et de l’Environnement et les professionnels du bâtiment ont créé la marque Reconnu Grenelle environnement. Objectif : permettre à tous d’identifier les professionnels chevronnés en matière de travaux d’économie d’énergie et de pose de systèmes à énergie renouvelable aussi bien en construction qu’en rénovation. En faisant appel à ces pro, on peut tous faire un geste pour la planète, car n’oublions pas que le bâtiment est le secteur le plus énergivore en France, et que le Grenelle prévoit de réduire sa consommation de 38 % !

La marque Reconnu Grenelle environnement permettra d’harmoniser les labels existants, autrement dit les signes de qualité. Elle est donc apposée à côté de plusieurs d’entre eux, à savoir Eco artisan, QE Qualifelec, Qualibat, Pro de la performances énergétiques, et les marques de Qualit’EnR. À terme, d’autres signes de qualités pourraient rejoindre cette liste, mais encore faut-il que les organismes professionnels créateurs de ces marques signent la charte Reconnu Grenelle environnement et de s’engager dans une démarche de qualité.

Pour l’instant, la marque Reconnu Grenelle environnement est un gage de qualité pour les personnes comme vous et moi qui souhaitent rendre leur maison plus verte. Mais bientôt, elle sera absolument incontournable ! Dès le 1er janvier 2014, seuls les travaux réalisés par des professionnels Reconnus Grenelle environnement pourront ouvrir droit aux aides développement durable : crédit d’impôt, subventions locales, aides publiques…

Avec des professionnels expérimentés plus facilement identifiables grâce au marquage Reconnu Grenelle environnement, gageons que nos maisons deviendront très bientôt plus vertes !

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