Tout faire pour que les coupures d’eau soient déclarées illégales ! Tel a été le grand combat de France Libertés ces douze derniers mois. Un combat que nous avons relayé ici même dans Monde Solidaire. Une mobilisation qui a payé, puisque de procès en procès et après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau a été validée définitivement par le Conseil Constitutionnel au mois de mai.

Mais cela n’a pas encore tout réglé…

On pouvait croire, naïvement, qu’une fois la loi Brottes validée, les mauvaises pratiques allaient disparaitre. Mais on s’aperçoit on contraire que, dans un Etat de droit, les multinationales semblent se complaire dans l’illégalité.

Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés.

« Ce n’est pas valable pour tous. Nous pensions que tout le monde allait respecter la loi avant d’avoir à les porter devant les tribunaux. Cela n’a pas le cas. Le fait que l’on ait porté plusieurs cas au tribunal, cela a fait changer d’avis les Régies Publiques assez rapidement. C’est intéressant en termes de démocratie, car on voit que des entités de mise en œuvre du service public, qui sont directement sous direction des élus, changent d’avis plus vite, car les élus sont sensibles à ces problématiques de respect de la loi. Donc au niveau des Régies Publiques, on a quasiment plus de souci. Au niveau des entreprises, il y a Suez Environnement qui a clairement appliqué la décision du Conseil Constitutionnel. Et il y a Véolia et la Saur qui, aujourd’hui, se comportent comme des bandits de grand chemin. Quand les personnes n’ont pas la capacité de se rendre devant la justice, c’est plus rentable pour ces entreprises d’être hors la loi que de respecter la loi. La réalité est bien celle de la loi du plus fort. Si vous êtes suffisamment riche et dégourdi pour aller devant la justice, vous gagnerez à coup sûr. Mais Véolia s’en fiche, car pour eux, c’est un business de plusieurs millions d’euros par an, et ce n’est pas les quelques cas devant la justice qui remettront en question ce business.

On en appelle nous au Ministre de l’Intérieur et au Président de la République, car aujourd’hui la loi française ne permet pas de porter plainte contre Véolia pour non-respect de la loi. Donc il faut attaquer cas après cas, en espérant qu’un jour Véolia accepte simplement de respecter la loi. »

Ces coupures peuvent paraitre aux yeux de certains comme anecdotiques. Et pourtant, on parle bien là de respect de la dignité humaine.

« On parle aussi de démocratie. Une société qui ne partage pas son eau entre ses citoyens, ce n’est plus une société. L’accès à l’eau c’est çà ! Quand on dit « mettre en œuvre le service public de l’eau », c’est permettre à chacun de vivre dignement où qu’il soit, dans notre pays et ailleurs. C’est un enjeu sociétal premier. Il n’y a pas plus vital que l’eau.

Derrière çà, c’est la question de la démocratie. A partir du moment où un acteur économique est suffisamment riche pour se dire, « je peux faire ce que je veux, parce de toutes façons j’aurai toujours les moyens d’aller devant les tribunaux, de payer ce que je dois en terme d’amende et que cela ne remet pas en question l’ensemble de mon processus économique qui va me rapporter plus que ce que vont me coûter les amendes », on est dans un espace de non droit. J’interroge le Président de la République et tous les députés et sénateurs qui sont nos législateurs pour savoir si la loi française est réellement en adéquation avec les pratiques de ces multinationales. Malheureusement, ce qui est valable chez nous et que l’on met en exergue avec les coupures d’eau, c’est encore plus valable à l’international. On a rencontré récemment des représentants du peuple Munduruku du Brésil, qui sont victimes de la construction d’un barrage hydroélectrique qui ne respecte pas les lois brésiliennes. Dans l’affaire, il y a EDF que l’on a rencontré et qui nous dit, « c’est des choses que l’on sait, mais on y peut rien, c’est comme çà ! » Cette idée même que les grandes entreprises peuvent se permettre de ne pas respecter la loi parce qu’elles ont les moyens financiers de le faire, cela interroge sur la réalité de la démocratie. »

Dans son Edito du mois de juillet, Emmanuel Poilane soulignait que ces contournements de la loi en disaient long sur le modèle de société qui semble vouloir s’imposer.

« Je réagissais à ce qui s’est passé sur Uber-Pop, et à la réaction des taxis qui était assez violente. Quand on est dans une société dont les acteurs les plus riches et les plus puissants ne respectent pas la loi, on va vers des dérives globales. Pourquoi un citoyen lambda respecterait-il la loi si une multinationale qui se doit de respecter la loi, qui a des services juridiques conséquents qui connaissent parfaitement les lois, ne les respecte pas, on marche à l’envers.

Nous on a la volonté d’aider les plus démunis, d’essayer de construire une société qui s’appuie sur les biens communs. Quand on est confronté à toujours plus de violences dans la société et que l’on voit que ces multinationales puissantes, au lieu de créer de la mise en œuvre du service public serein qui permet de vivre dignement chez lui, on accentue cette dynamique de violence par des pratiques hors la loi. Il ne faut donc pas s’étonner que l’on se retrouve avec des votes nationalistes en masse. Avec le travail que l’on fait pour aider les plus démunis, on contribue à faire sorte que ces personnes là reprennent confiance dans le système puisqu’ils auront été aidé, et que la justice aura tranché en leur faveur. Demain, ils pourront de nouveau voter sur des dynamiques positives et pas sur le « tous pourris ». C’est en cela que nous sommes très inquiets sur l’attitude des multinationales. On espère qu’elles vont se ressaisir et mettre en œuvre le service public de l’eau autrement que ce qu’elles font actuellement. »

 Pour aller plus loin :

• Coupures d’eau illégales : comprendre les enjeux juridiques
• Coupures d’eau : Etat de droit ou multinationales hors-la-loi

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