Tout comme pour les directives « carbone » de l’UE, la France vient d’écoper d’une amende record qu’elle devra payer à l’union pour le motif qu’elle n’a pas respecté les prérogatives européennes en matières de pollution de ses eaux continentales aux Nitrates.
Après la qualité de l’air que nous respirons et auquel les décideurs politiques de notre pays tardent à s’attaquer, c’est maintenant la qualité de l’eau que nous buvons qui est le cadet de leurs soucis.
Le texte Européen (court) :
La directive 91/676/CEE (ci-après dénommée «directive Nitrates») vise à protéger la qualité de l’eau en Europe en empêchant les nitrates d’origine agricole de polluer les eaux souterraines et de surface, et en encourageant l’utilisation des bonnes pratiques agricoles.
La directive «Nitrates» fait partie intégrante de la directive-cadre sur l’eau et est l’un des instruments clés dans la protection des eaux contre les pressions agricoles.
La mise en œuvre de la directive s’effectue en plusieurs étapes. Les États membres doivent:
- identifier les eaux de surface et souterraines touchées par la pollution ou susceptibles de l’être, sur la base d’une procédure et de critères énumérés par la directive (notamment lorsque la concentration de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépasse 50 mg/l ou quand les eaux de surface sont eutrophiques ou risquent de l’être);
- désigner les zones vulnérables qui sont toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent les eaux de surface et souterraines touchées par la pollution ou susceptibles de l’être. La directive «Nitrates» prévoit la possibilité pour les États membres d’être exemptés de l’obligation de désigner des zones vulnérables spécifiques, lorsque les programmes d’action sont appliqués à l’ensemble de leur territoire national;
- établir des codes de bonnes pratiques agricoles, à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs, qui doivent inclure les mesures définis à l’annexe II de la directive;
- élaborer des programmes d’action, à mettre en œuvre obligatoirement par tous les agriculteurs qui opèrent en zones vulnérables. Ces programmes comportent obligatoirement les mesures répertoriées dans les codes de bonnes pratiques agricoles, ainsi que des mesures additionnelles listées dans l’annexe III de la directive, visant à limiter l’épandage d’engrais minéraux et organiques contenant de l’azote, ainsi que l’épandage des effluents d’élevage.
La directive autorise les États membres à compléter ou renforcer les programmes d’action afin d’atteindre les objectifs de la directive.
Les États membres surveillent la qualité des eaux et appliquent à cette fin des méthodes de mesure de référence standardisées pour les dosages de composés azotés.
La Commission a formulé des recommandations aux États membres concernant les méthodes de surveillance et les informations qui doivent être incluses dans les rapports sur l’application de la présente directive. Lesdits rapports sont présentés tous les quatre ans à la Commission par les États membres.
Contexte
La pollution de l’eau par les nitrates a été favorisée par la mise en place de méthodes de production agricole intensives, qui s’est traduite par une utilisation accrue des engrais chimiques et par une concentration plus grande du cheptel sur des étendues plus réduites.
La pollution des eaux par les nitrates pose des problèmes à tous les pays européens. Les sources de pollution par les nitrates sont diffuses (rejet en multiples points difficiles à localiser).
Dans les années 80, on a observé une dégradation continue de la qualité des eaux du fait du développement des élevages hors-sol (poulets, porcs) dans des zones déjà saturées et des cultures intensives utilisant les désherbages chimiques et la surfertilisation.
Lors de la conférence ministérielle de Francfort de 1988, un examen de la législation relative à la protection de l’eau a été effectué. Les participants ont souligné la nécessité d’améliorer la législation, ce qui a abouti à l’adoption de la directive sur les eaux urbaines résiduaires et de la présente directive sur les nitrates.
