C’est une première victoire judiciaire pour les opposants à Montagne d’Or. Le 11 février dernier, le tribunal administratif de Guyane, a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait la société Montagne d’or à ouvrir des travaux d’exploitation d’or alluvionnaire dans le département.
La décision du tribunal ne concerne pas le projet de méga mine d’or contesté, mais elle reste très importante dans le combat des communautés sur place.
- Avec Marion Veber, chargée de mission Droits des peuples à la Fondation France Libertés.
Ce sont deux associations qui avaient demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral. Il concernait un permis d’exploitation situé au lieu-dit Bœuf mort. Pourquoi cet arrêté a été annulé ?
« Il a été annulée pour deux raisons. La première raison concerne les études d’impact qui avaient été menées pour ce projet d’exploitation d’or. Elles sont considérées par le juge comme ne permettant pas d’avoir une vue précise et cohérente de tous les enjeux, parce que justement le juge dénonce le fait que l’étude d’impact ait été dissociée du mégaprojet de Montagne d’or qui se situe juste à côté de la concession de Bœuf mort. Le juge a tranché en disant que ces deux projets ne pouvaient pas être si dissociés que ce que la compagnie minière disait dans son étude d’impact. Et donc le juge a considéré que cela violait finalement le code de l’environnement. La deuxième raison c’est la violation du droit qui oblige à l’autonomie de l’autorité qui va trancher ‘pour ou contre’ l’autorisation de permis d’exploiter. Là, les ONG qui ont fait le recours dénonçaient la double casquette de la Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL), qui était à la fois juge et partie. Le juge administratif a clairement considéré que la DEAL n’était pas du tout autonome et donc venait violer ce droit fondamental ».
Le tribunal administratif de Guyane parle de violation du droit dans le cas de la mine de Bœuf d’or. Qu’est-ce qui est pointé ?
« On parle de cette technique de saucissonnage. Une compagnie va présenter plusieurs études d’impact sur différents projets. Mais, en fait, chaque étude d’impact est vraiment faite sans prendre en considération les impacts des projets aux alentours. Du coup, on ne prend pas en compte les impacts cumulés qui sont pourtant extrêmement importants d’un point de vue environnemental et de l’atteinte à la biodiversité. Donc cette technique du saucissonnage amène forcément à avoir une vision de ce projet beaucoup moins impactante pour le territoire que si on prend ensemble la totalité des projets aux alentours. Là le juge expose que c’est une violation du code de l’environnement parce que l’étude d’impact, qui a été soumise, est considérée comme limitée et ne permettait pas à la personne autorisant ou non le projet d’avoir tous les éléments en main. Donc c’est une violation du code de l’environnement ».
Il faut préciser qu’entre Montagne d’or et Bœuf mort, on est sur deux types d’extraction différents.
« Sur Bœuf mort, on est sur un petit projet d’exploitation de l’or alluvionnaire, c’est à dire lorsqu’il se trouve dans l’eau. Alors que sur Montagne d’or, on est sur un mégaprojet, le plus gros qui verrait le jour s’il est autorisé en Guyane. Donc on est sur une échelle vraiment énorme, du gigantisme. Et on est sur de l’or, qui se trouve dans la roche. Il serait exploité à ciel ouvert en dynamitant des tonnes et des tonnes de roches en essayant d’extraire l’or qui est dans ces roches. Donc on est sur deux projets très différents mais qui sont juste à côté, situés dans la même zone. Ce qu’on avait expliqué avec le collectif qui s’oppose à Montagne d’or, c’est que Montagne d’or, en demandant cette exploitation juste à côté, c’est finalement un cheval de Troie pour pouvoir commencer des travaux et des exploitations à côté de la future zone de Montagne d’or. C’est une façon de s’implanter sur le territoire et de préparer la venue pour Montagne d’or ».
Est-ce que cette décision est très importante dans la bataille contre le projet de méga mine d’or ? C’est un premier pas ?
« C’est une première victoire qui déjà réconforte les opposants parce que c’est une bataille très longue et qui est encore loin d’être finie. Donc c’est un premier pas sur le plan judiciaire. C’est un premier élément qui donne à montrer que la compagnie minière Montagne d’or n’est pas très sérieuse dans ses études d’impact, même sur un projet de taille très petite sur Bœuf mort. C’est important pour les opposants. C’est un premier une première victoire ».
Sans vouloir extrapoler et faire du catastrophisme, cette décision s’inscrit dans un contexte dramatique, avec la rupture d’un barrage à Brumadinho au Brésil, qui a fait au moins 166 morts fin janvier. Est-ce que cela n’a rien à voir, ou est-ce que cette tragédie peut être un tournant pour Montagne d’or ? Est-ce que cela peut servir de leçon, d’exemple à ne pas suivre pour le gouvernement français ?
« Cela montre que les risques de l’exploitation minière sont bien réels. Quand on dit en tant qu’opposant à Montagne d’or que le principal risque c’est la rupture des barrages ou le drainage minier acide, on voit que ce n’est pas juste des risques. Cela peut se produire concrètement. Ce n’est pas fantasmé. Dans un pays qui est juste à côté, le Brésil, qui est limitrophe de la Guyane, ça se produit et cela s’est déjà produit en 2015, ça se reproduit en 2019. Quand on voit les conséquences, avec le nombre de morts, les fleuves qui sont considérés comme morts aujourd’hui, les impacts environnementaux qu’on n’arrive même pas à calculer, on voit que finalement les positions avancées par les opposants à Montagne d’or ne sont pas si fantasmés que ça. Donc c’est important de le replacer dans ce débat. D’ailleurs à l’Assemblée nationale le 7 février il y avait un premier débat sur le projet Montagne d’Or et l’interdiction du cyanure. Un grand nombre de députés, y compris le ministre de l’Environnement, ont fait référence à cette rupture de barrage comme un élément à prendre en compte de ce que ça peut vouloir dire l’exploitation minière ».
Pour en revenir à au méga projet Montagne d’or, où en est le dossier ? Il y a eu la consultation publique. Quelle est la prochaine étape ?
« Monsieur de Rugy a annoncé qu’il allait se déplacer en Guyane très prochainement, dans les semaines à venir a priori, pour rencontrer les acteurs concernés qu’il n’a pas vu pour l’instant, en particulier le Grand Conseil coutumier, qui représente les intérêts des autochtones. Les autochtones se sont opposés à de multiples reprises à ce projet. C’est déjà un élément intéressant de savoir que le ministre se rend en Guyane, va enfin écouter les autochtones. Et il a annoncé également prendre une décision au nom du gouvernement d’ici la fin du premier semestre 2019. On devrait être fixé assez rapidement ».
Pour aller plus loin :
- Victoire judiciaire pour les opposants à Montagne d’or
- Non à la méga mine d’or industrielle en Guyane
- Communiqué de presse du collectif Or de question
Montagne d’or : une destruction environnementale, sociale, culturelle
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