C’est une victoire judiciaire contre les tentatives de museler l’expression. Le 20 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris relaxait France Libertés et son ancien directeur, Emmanuel Poilane, des accusations de diffamation portées par Veolia.
Ces plaintes intervenaient après plusieurs procès gagnés par France Libertés depuis 2014 contre le distributeur d’eau dans le cadre de la lutte de la Fondation pour le droit à l’eau en France. La Fondation France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont accompagné en justice durant ces années de nombreuses victimes de coupures d’eau et de réductions de débit d’eau pour impayés.
Après plus de deux ans de procédure, c’est un combat pour la liberté d’expression qui est reconnu.
- Avec Emmanuel Poilane, administrateur de France Libertés et ancien directeur de la Fondation
C’est en cette qualité de directeur que Veolia vous poursuivait. Que vous reprochait l’entreprise ?
« L’entreprise me reprochait à l’époque de les diffamer en exprimant sur les médias le fait qu’ils avaient des pratiques illégales et qu’ils faisaient peser un risque assez fort sur les collectivités en lien avec des avenants qu’ils essayaient de faire signer sans fournir aux élus les informations suffisantes pour pouvoir réellement prendre une décision fiable. C’était un moment fort. C’était un moment où les multinationales refusaient encore d’arrêter les pratiques de coupures d’eau. Et c’est vrai que deux ans plus tard le fait de remporter ce procès, c’est une étape très importante ».
Avec la Coordination Eau ile de France, qui avait également été poursuivie, vous dénonciez les poursuites-bâillons des multinationales. Qu’est-ce que cela signifie ?
« C’est utiliser la justice française pour tenter de faire taire et de décrédibiliser des associations qui portent non pas des revendications personnelles mais bien des revendications d’intérêt général. Cela embête ces multinationales que les grands médias français puissent relayer des informations qui mettent à mal leur image de marque. C’est vraiment cette ambition de mettre une grosse pression sur les associations. On est vraiment dans une volonté de faire connaître ces plaintes-bâillons pour faire que cela se produise le moins souvent possible, et puis ensuite qu’on imagine les évolutions pour faire en sorte que ce ne soit plus possible pour une multinationale d’attaquer des associations sans fondement ».
Vous n’êtes pas les seuls à avoir été poursuivi par des multinationales. Du coup, avec d’autres associations vous avez monté un collectif, “On ne se taira pas“. Quel le but de ce collectif ?
« C’est un collectif qui s’est créé au moment où on a été attaqué nous, parce que quand on a été attaqué on s’est dit que l’on ne pouvait pas se défendre seul sur cette question-là. Donc on a fait le choix d’appeler à l’aide et de demander à toutes les associations et à toutes les personnalités qui souhaitaient de nous soutenir pour faire en sorte qu’on puisse être aidé tant financièrement, qu’en soutien avec d’autres associations. Cela a très bien marché, tant et si bien qu’on a aujourd’hui un vrai groupe avec tout un tas d’organisations plus ou moins connues comme Sherpa, comme Greenpeace, comme Les Amis de la Terre, comme Foodwatch,… On a aussi des universitaires qui sont intéressés par cette question-là, parce qu’ils sont eux-mêmes attaqués par des multinationales sur des commentaires d’arrêts par exemple. Il y a vraiment un collectif d’acteurs très différents. L’ambition pour nous est de donner un soutien aux personnes physiques ou aux personnes individuelles qui sont attaquées par les multinationales pour avoir relayé certaines informations. Il faut absolument que la liberté d’expression soit renforcée dans notre pays et ne puisse pas être attaquée par des multinationales qui ont des moyens surdimensionnés et qui se fichent pas mal de perdre devant les tribunaux, mais qui mettent à mal la capacité d’acteurs individuels ou d’organisations de pouvoir critiquer ce qu’elles font ».
Une victoire pour la liberté d’expression
Jérémie Chomette, l’actuel directeur de France Libertés, parle d’une “victoire pour la liberté d’expression”. Cette victoire va vous permettre de poursuivre votre action de dénonciation des dérives des multinationales, vous et d’autres associations ?
« Disons que ce qui est très intéressant dans la décision qui a été porté par la 7ème Chambre correctionnelle du tribunal de Paris, c’est qu’elle fonde notre légitimité à intervenir dans les grands médias pour dénoncer des pratiques illégales d’acteurs économiques. Donc cela est très intéressant en soi, parce que c’est vrai qu’on doute toujours quand on intervient devant un média, qu’on dit des choses qui sont assez fortes et qu’on est attaqué ensuite, on peut se dire, peut-être que j’ai eu tort, peut-être qu’on n’aurait pas dû dire ça. Le fait que le juge, dans sa décision, explique clairement qu’on a eu totalement raison de dire ça de cette façon-là et que le risque était réel et que dans l’intérêt général c’était important de pouvoir dire ça, cela nous renforce dans notre ambition de continuer ce travail. Mais surtout cela construit une jurisprudence qui sera utile à d’autres personnes qui sont attaquées pour dire, quand on attaque dans l’intérêt général et qu’on le fait de façon intelligente, informée, structurée, on a le droit, voire même le devoir, d’interpeller, devant les médias, ces entreprises multinationales qui travaillent contre l’intérêt général global. C’est en cela qu’on est renforcé ».
Depuis 2014, vous avez accompagné et soutenu de nombreuses familles victimes de coupures d’eau.. Vous avez d’ailleurs gagné de nombreux procès contre les distributeurs d’eau qui ne respectaient pas la loi sur les coupures. Aujourd’hui, où en est-on de ces coupures d’eau ? Elles appartiennent au passé ?
« Aujourd’hui clairement l’ensemble des acteurs du secteur ont arrêté de mettre en œuvre les coupures d’eau de façon systématique. Il y a peut-être encore des petits accidents par-ci par-là, mais c’est vrai qu’on en reçoit plus. Donc on peut dire qu’on a gagné vraiment dans les grandes largeurs sur ce combat-là. C’est d’ailleurs intéressant de voir que la condamnation en diffamation arrive deux ans après le temps fort du combat et que dans la dynamique de vouloir faire taire les associations. Ils se servent aussi du temps juridique, qui est beaucoup plus long que le temps des médias, pour essayer de profiter de cette attaque pour nous discréditer. Clairement, cela n’a pas marché. Au contraire, on a pu se servir de cette attaque pour dire que, non seulement les multinationales étaient hors la loi, mais en plus elles essayaient de nous faire taire. Cela a été quelque chose qui a été bien reçu par les journalistes et qui a été relayé. Cela nous a renforcé dans notre combat, cela nous a permis de gagner ce combat. Le fait qu’on soit relaxé devant la 17e Chambre correctionnelle, c’est un peu la cerise sur le gâteau pour nous. C’est la conclusion d’un lourd combat de cinq années. On a pu faire plier les multinationales et faire réellement en sorte que l’interdiction des coupures d’eau soit mise en œuvre dans notre pays. Et en plus on garde cette ambition de liberté d’expression, qui est renforcée par les juges, qui nous confirment la légitimité à pouvoir porter des messages d’intérêt général devant le grand public pour faire en sorte que chacun sache ce qui se passe et quelle est l’ambition de faire en sorte que chacun puisse vivre dignement en France ».
Pour aller plus loin :
- Victoire : France Libertés relaxée
- On ne se taira pas
- Face à Veolia, France Libertés ne se taira pas
- Les idées reçues sur les coupures d’eau
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