L’eau est un besoin vital. Et pourtant, les coupures d’eau ou les réductions de débit d’eau pour impayés continuent. Les distributeurs d’eau poursuivent ces pratiques illégales en s’abritant derrière tout un tas d’idées reçues tout droit sorties d’une discussion de comptoir.
- Avec Justine Loubry, chargée de mission Droit à l’eau en France à la Fondation France Libertés.
Ces idées reçues sur les familles qui ne payent pas leurs factures d’eau, vous les avez recensées, et elles méritent d’être décortiquées. Alors tordons le cou à la première d’entre elle. Les personnes à qui on coupe l’eau sont de mauvais payeurs de mauvaise foi.
« C’est un terme que l’on entend très souvent de la part des distributeurs. Cela signifie que quelqu’un qui ne paie pas est quelqu’un qui ne le veut pas. C’est totalement faux. Pour nous, les gens qui ne paient pas leurs factures n’ont pas les moyens financiers de le faire. Il faut ajouter qu’il y a un facteur interne aux entreprises, des dysfonctionnements. Il y a des usagers qui ne reçoivent jamais de facture d’eau. Ils pensent que, par défaut, leur eau est comprise dans leur loyer. Ils se retrouvent trois ans plus tard avec des factures immenses qu’ils ne sont pas en capacité de payer. Ils demandent un échéancier qui n’est pas accepté. Parfois ils envoient un règlement qui n’est pas pris en compte, des demandes de mensualisation qui ne sont pas prises en compte et qui mènent à des impayés. On s’aperçoit que derrière des factures impayées, on ne voit pas grand-chose d’autre qu’un mauvais payeur, alors qu’au final, il y a un individu, une famille, qui se retrouve sans eau et qui est encore plus vulnérable. »
Autre idée avancée : les distributeurs, comme Véolia par exemple, prétendent qu’ils n’ont pas d’autres moyens pour recouvrer les impayés.
« Selon eux, couper l’eau est la seule manière d’obliger les gens à payer. Pourtant il existe différents moyens de recouvrer ces impayés qui font qu’il n’est pas utile d’utiliser un moyen de pression aussi violent. Un distributeur peut envoyer une lettre de mise en demeure dans laquelle on demande à l’usager de payer sa dette en s’appuyant sur différents principes juridiques. Si, à partir de là, la facture n’est toujours pas réglée, on peut saisir la justice en faisant une injonction qui peut être délivrée par un huissier de justice. Si le paiement n’est toujours pas réglé, on peut faire une saisie sur salaire, sur meuble ou sur compte bancaire. Dans le cas d’une régie publique, on aura recours à un tiers détenteur. Cela permet au Trésor public d’exiger d’un tiers le paiement d’une somme qui est due. Il y a plusieurs solutions qui sont possibles. Mais malgré cela, ce sont les coupures d’eau qui sont énormément pratiquées. »
Et selon les distributeurs, ces solutions seraient moins compliquées pour eux ?
« Oui. Et il y a un business qui se cache derrière cela. Quand on coupe l’eau, au-delà de la coupure d’eau, il y a des frais de coupure qui sont facturés, des frais de remise en eau. La somme de tous ces frais d’interventions est parfois plus élevée que la facture initiale. »
A côté des coupures d’eau, les multinationales procèdent fréquemment à des réductions de débit d’eau qui, selon elles, n’empêcheraient pas les familles de vivre dignement.
« Bien entendu, c’est faux. Les conséquences d’une réduction de débit sont similaires à celle d’une coupure d’eau. Une réduction de débit, c’est ce que l’on appelle le lentillage. On pose une petite pastille avec un trou dans la canalisation de l’usager, ce qui va réduire son alimentation en eau. L’usager va juste avoir un petit filet d’eau. Dans ces conditions, il est compliqué de prendre une douche, parce qu’il faut remplir une bassine d’eau, attendre qu’elle se remplisse. Souvent avec une réduction de débit, le chauffe-eau ne fonctionne pas. Il faut faire chauffer l’eau. C’est une procédure qui doit être répétée plusieurs fois par jour, tous les jours, pour laver la vaisselle, le linge ou cuisiner. Le préjudice moral est très grand et la vie de la victime est totalement bouleversée. »
Rappelons aussi que ces réductions sont tout aussi illégales que les coupures.
« Dès le 13 mars 2015, il y a eu la première condamnation pour réduction de débit. Depuis, sept condamnations à ce sujet ont été prononcées. Cela a permis la construction d’une jurisprudence à ce sujet qui fait qu’aujourd’hui, toute récidive de la part d’un distributeur traduit un déni de la législation en vigueur. »
Poussons enfin le raisonnement des distributeurs à l’extrême. L’eau au robinet, ce n’est pas si vital que cela… On peut acheter des bouteilles comme substitution.
« Il faut comprendre que, sans eau, c’est tout un quotidien qui se retrouve bouleversé. On va avoir tendance à se débrouiller autrement, en allant chez le voisin, chez des proches, pour se doucher ou remplir des bidons d’eau, ou en allant acheter des bouteilles. Mais comme on ne peut ni se doucher, ni laver la vaisselle, le linge, ni tirer la chasse d’eau ou boire, il faut acheter beaucoup d’eau. Selon l’OMS, il faut 20 à 50 litres d’eau pour boire et satisfaire ses besoins d’hygiène, par jour et par personne. Cela signifie qu’il faudrait acheter plus de trois packs de bouteilles d’eau de neuf litres par jour, par personne. Et c’est sans compter l’eau nécessaire pour cuisiner par exemple. Cela nécessite un budget conséquent, de pouvoir transporter cette eau, et donc d’être en bonne forme physique et d’être véhiculé. Ce sont des facteurs qu’on ne retrouve pas forcément chez des victimes de coupure d’eau qui sont souvent en situation de précarité. »
Et les coupures d’eau feront l’objet d’un livre publié par la Fondation France Libertés, dans lequel ces idées reçues seront recensées. Il paraitra dans le courant du premier trimestre 2018.
Pour aller plus loin :
- Agir pour rendre le droit à l’eau effectif
- En justice contre les coupures d’eau et réductions de débit
- Que faire en cas de coupure d’eau ?
- « Complément d’enquête » sur les coupures d’eau illégales – France 2, septembre 2017
[youtube https://www.youtube.com/watch?v=_O1NEEYbjIk]
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