Les néonicotinoïdes sont interdits en France à compter du 1er septembre 2018.
Les députés ont voté au mois de juin cette interdiction dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la loi. Les sages avaient été saisis par plusieurs députés contestant la validité du texte. Mais le Conseil n’a en revanche fait aucune remarque sur le fait que les fabricants français puissent continuer à produire ces substances et à les exporter.
Face à ce silence, La Fondation France Libertés et l’association Générations futures lancent un appel à l’Etat français pour que ces pesticides soient totalement interdits.
- Avec Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés.
« Toutes les associations étaient ravies que le Conseil constitutionnel valide la loi telle qu’elle est et ne la change pas. C’est une très bonne décision pour la France. C’est un petit peu dommage qu’il faille attendre 2018 avec des dérogations jusqu’à 2020. Mais ce qui nous surprend, c’est qu’on sent bien que la pression économique est toujours forte dans un pays comme le notre. Les problématiques environnementales passent après la pression économique. Dans son texte, le Conseil constitutionnel dit que l’usage de ces produits et des semences traitées par ces produits est interdit en France. Mais en revanche, il n’est interdit, ni de fabriquer ces produits, ni de les exporter. Dans un monde globalisé comme le notre, on doit se poser la question. Comment le législateur, comment le Conseil constitutionnel, qui a un rôle éthique, peut d’un coté dire « c’est pas bon pour la France, et on changera pas », et d’un autre « vous pouvez le fabriquer et l’envoyer chez les autres, cela ne nous pose aucun problème » ?
Evidemment, on va accentuer les écarts qui existent déjà entre des pays avec des normes assez fortes en termes de protection de l’environnement, et de protection des droits humains. Et d’un autre coté, des pays où on pourra faire ce que l’on veut et où les populations seront directement touchées, par des produits dont on sait qu’ils sont dangereux pour la santé et pour les abeilles qui sont absolument nécessaires à la mise en œuvre d’une agriculture équilibrée. »
Que cachent ces exceptions mentionnées dans la loi ? Quels sont les intérêts que l’ont protège ?
« C’est clairement les enjeux des lobbys. Il y a une pression très forte sur le législateur et sur le Conseil constitutionnel de la part des grandes entreprises françaises qui cherchent à ne pas perdre cette part de marché. Ils disent clairement au législateur « en nous interdisant d’utiliser ces produits en France, vous nous mettez en danger par rapport à nos concurrents internationaux ».
Ces règles de la concurrence à tout crin, déjà aperçu dans le TAFTA, c’est des choses qui visent à baisser les normes. C’est encourageant de voir que le législateur prend des décisions fortes pour protéger les abeilles et faire en sorte qu’on utilise plus des produits dangereux. Derrière cette petite ligne du Conseil constitutionnel, c’est le message de dire, « c’est une décision qui est prise là parce qu’il y a une pression forte, mais on va toujours vous aider à vendre des produits à l’extérieur même si on sait que c’est dangereux ». Comme on l’avait dit à une époque pour le gaz de schiste : les néonicotinoïdes, c’est ni ici, ni ailleurs. »
La Fondation France Libertés et l’association Générations futures en appellent donc le gouvernement français à étendre cette interdiction.
« On appelle à faire en sorte que l’Etat français puisse veiller à ce que la mise au ban des néonicotinoïdes soit faite en France, mais aussi qu’on n’encourage pas nos entreprises à en vendre à l’étranger. Et c’est symptomatique de toutes les décisions que l’on prend. On est avec des entreprises multinationales qui travaillent un peu partout sur la planète. On trouve dommage que des décisions qui sont prises pour des évolutions positives dans notre pays, ne puissent pas faire obligation aux entreprises d’avoir ce type de pratiques chez nous, mais aussi de les avoir dans l’ensemble des pays dans lesquels ils travaillent et investissent.
Regardons le monde avec une vision plus humaniste qu’économique, et arrêtons de penser qu’il faut protéger les Français sous prétextes que l’on est riche, et qu’on aille pas en protéger d’autres sous prétexte qu’ils n’ont pas les moyens de se battre. Derrière cet exemple, il y a la volonté d’imaginer que l’on puisse demain prendre des décisions politiques, avec des ambitions environnementales et de droits humains qui peuvent valoir chez nous, mais aussi à l’extérieur. »
Pour aller plus loin :
- Pesticides : trop toxiques pour la France mais pas pour les ventes à l’étranger
- La décision du Conseil constitutionnel
- Les députés se prononcent sur le dossier des pesticides tueurs d’abeilles
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