Privatiser le vivant et les savoirs traditionnels pour en tirer profit ! C’est la Biopiraterie, la nouvelle arme des multinationales dont on prend conscience depuis quelques années.
Cette biopiraterie, en exploitant les ressources naturelles et en s’appropriant les connaissances des peuples autochtones, menace la diversité culturelle et biologique de certaines régions.
La Fondation France Libertés s’est engagée depuis 2007 dans des actions visant à mieux connaitre ces appropriations du vivant pour mieux les combattre.
- Justine Richer est chargée du programme « Alternatives à la biopiraterie » à la Fondation France Libertés.
Qu’est-ce que la biopiraterie ?
« On parle de biopiraterie lorsque des entreprises, ou des instituts de recherche, s’approprient de façon illégitime des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Ces savoirs concernent l’usage de ressources génétiques. C’est illégitime car il n’y a pas eu de consentement de la part de ces peuples et pas de partage des bénéfices liés à la valorisation de ces ressources génétiques. Il s’agit de créer du profit à partir de ressources naturelles librement disponibles, en copiant des savoirs ancestraux qui peuvent concerner la médecine, la cuisine ou la cosmétique, par exemple.
Cette biopiraterie se déroule en plusieurs temps. D’abord des chercheurs observent les peuples autochtones dans leur environnement pour connaitre l’utilisation qu’ils font de la biodiversité. Ils prélèvent ensuite des plantes. Ils isolent le principe actif de la plante qui les intéresse, comme par exemple une propriété cicatrisante ou insecticide, des propriétés qui sont connues depuis des générations. Pour pouvoir faire reconnaitre et protéger leur innovation, les chercheurs demandent alors un droit de propriété intellectuelle en déposant un brevet. »
Cette biopiraterie a donc des effets sur les peuples autochtones qui se voient dépossédés d’une partie de leur patrimoine.
« Ce brevet peut-être racheté par une multinationale qui en retirera des revenus conséquents en produisant des produits intégrant le savoir traditionnel. Pourtant, pour pouvoir déposer un brevet, on doit respecter certains critères dont la notion de nouveauté et d’inventivité. Or, si ce sont des brevets qui concernent des savoirs qui existent depuis des siècles, il n’y a aucune nouveauté ni inventivité. C’est difficile pour les peuples autochtones de faire reconnaitre leur savoir, car souvent, cela s’est transmis par voie orale et il n’y a pas de preuve écrite sur l’existence antérieure du savoir par rapport au brevet. »
La biopiraterie nous concerne directement dans nos achats quotidiens. Exemple avec une plante, la stevia.
« La stevia est devenu le produit phare du XXIème siècle en raison de ses propriétés sucrantes, mais quasi acaloriques. Les vertus de cette plante sont connues depuis longtemps par les Guarani, un peuple de la forêt amazonienne du Paraguay et du Brésil. Les Guarani ont toujours utilisé cette plante pour sucrer leur boisson. Dernièrement, on a vu arriver sur le marché de nombreux produits à bas de stevia, dont le nouveau Coca-Cola Life. Or les Guarani n’ont jamais permis l’accès à leur savoir ni reçu une quelconque forme de partage des bénéfices. »
Quels sont les dommages collatéraux de ces appropriations sur la vie traditionnelles des peuples autochtones et sur leur survie ?
« Les peuples autochtones vivent de façon très vertueuse au sein de leur écosystème. Cela passe par leur savoir traditionnel sur l’environnement qui les entoure. C’est important de leur reconnaitre cette capacité qui fait défaut aux sociétés occidentales. Leur façon de vivre limite l’exploitation démesurée des ressources naturelles et l’érosion de la biodiversité. La biopiraterie pose donc un souci éthique. Mais il y a aussi une négation des connaissances traditionnelles et du travail ancestral de ces peuples.
Il y a aussi un problème juridique. Une entreprise qui possède un brevet, possède un monopole sur la propriété d’une plante. Elle peut donc rendre illégale l’utilisation des pratiques traditionnelles des peuples. Elle peut aussi demander des royalties aux peuples. Cela a déjà été le cas. Et dès qu’il y a brevet et commercialisation d’une plante, le prix de cette plante augmente. Cette inflation rend donc l’accès aux ressources génétiques difficile pour les peuples autochtones. »
Pour protéger ce patrimoine des peuples autochtones, des moyens d’actions sont mis en œuvre par les associations. Et par ailleurs un projet de loi sur la biodiversité sera en discussion au Sénat à partir du 19 janvier 2016.
Nous en reparlerons la semaine prochaine avec Justine Richer.
Pour aller plus loin :
- France Libertés se mobilise contre la biopiraterie
- Biopiraterie : enjeux éthiques et environnementaux
- Propriété intellectuelle – les savoirs traditionnels
- Projet de loi sur la biodiversité
- Stevia : des entreprises suisses profitent de la biopiraterie
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Article à charge écrit par quelqu’un qui ne connait visiblement rien à l’industrie ni au droit des brevets.
« Or les Guarani n’ont jamais permis l’accès à leur savoir ni reçu une quelconque forme de partage des bénéfices. »
Pourquoi aurait-on besoin d’un permis ?
Ce peuple ne possède pas la plante.
« Quels sont les dommages collatéraux de ces appropriations sur la vie traditionnelles des peuples autochtones et sur leur survie ? »
Eh oui, lesquels ? Vous êtes incapable de les citer concrètement. D’ailleurs, vous êtes également incapable de citer un numéro de brevet.
« Mais il y a aussi une négation des connaissances traditionnelles et du travail ancestral de ces peuples. »
Pourquoi ?
C’est au contraire une reconnaissance. Ca n’empêche pas les peuples dont vous parlez de continuer à mâcher de la stevia.
« Il y a aussi un problème juridique. Une entreprise qui possède un brevet, possède un monopole sur la propriété d’une plante. Elle peut donc rendre illégale l’utilisation des pratiques traditionnelles des peuples. »
N’importe quoi. Ce qui est protégé, c’est généralement le produit transformé industriellement ou son procédé. Par definition, une pratique traditionnelle ne peut être interdite. De surcroit, le droit ne permet pas d’interdire une quelconque utilisation privée d’une quelconque plante (mais certaines productions industrielles nouvelles et inventives).
« Elle peut aussi demander des royalties aux peuples. Cela a déjà été le cas. »
Pouvez-vous citez des cas concrets ? D’une, c’est impossible (à moins que les « peuples » se mettent à produire du stevia selon une method brevetée dans leur pays, ce qui parait peu plausible), de deux, quel intérêt aurait une entreprise à attaquer ces gens ? Pour finir, le droit ne permet pas d’attaquer des gens pour une utilisation privée non commerciale.
Les brevets Stevia, c’est pour la guerre entre entreprise, pas pour spoiler les indigenes d’Amérique latine…
« Et dès qu’il y a brevet et commercialisation d’une plante, le prix de cette plante augmente. Cette inflation rend donc l’accès aux ressources génétiques difficile pour les peuples autochtones. »
Que sont des « ressources génétiques » ? En quoi l’utilisation de la plante en Chine gêne les amérindiens ?