La cour des comptes vient donc d’épingler les Agences de l’Eau pour leurs défaillances multiples.
Contrôles, subventions, gouvernance, conflits d’intérêts, les critiques ne manquent pas. Les associations qui dénoncent ces dysfonctionnements depuis longtemps ont salué le rapport des Sages de la Cour des Comptes.
De son coté, le Ministère de l’Ecologie, qui est le Ministère de tutelle de ces Agences, a promis un rééquilibrage de ces assemblées lors de leur prochain renouvellement en juin prochain.
Une promesse qu’ont du mal à croire les associations d’usagers, comme le souligne Jean-Luc Touly, le responsable Eau à la Fondation France Liberté et Président de l’ACME, l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau.
« Delphine Batho avait donné raison aux associations pour rééquilibrer la gouvernance des Agences de l’Eau à 50% d’usagers domestiques et 50% d’usagers industriels et agricoles. Quand elle a été congédiée, ces successeurs, Philippe Martin d’abord et Ségolène Royal ensuite, ne sont pas revenus sur la proposition de Mme Batho.
On en est donc toujours au même point. Une procédure devant le tribunal administratif de Paris a donc été engagée pour dénoncer le fait que ce qui a été proposé n’ait pas été acté et pour que l’injustice soit réparée. On est obligé de saisir le tribunal pour faire respecter ce qu’avait déjà dénoncé la Cour des Comptes en 2012.
Ségolène a dit qu’il y aurait plus de transparence et de rééquilibrage. Mais on note que dans le rapport d’étape de la cour des comptes, Mme Royal n’a pas remis en cause la représentativité actuelle et a même affirmé que la gouvernance telle qu’elle est définie actuellement, soit 1/3 des usagers domestiques, cela allait. Or, dans le tiers des représentants qu’elle décompte, elle inclut la sylviculture ou la conchyliculture qui ont également des intérêts à défendre.
On n’a donc pas une grande confiance dans la volonté de modifier le rapport de force. On est en droit de se demander si le gouvernement n’est pas sous influence des lobbys industriels et agricoles. »
Face à l’absence de volonté politique apparente de faire changer ce rapport de force, les associations optent pour le moment pour la voie judiciaire pour faire évoluer la gouvernance des Agences de l’Eau vers plus de transparence.
Pour aller plus loin
- Rapport Annuel 2015 de la Cour des Comptes
- Les Agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver
- Les Agences de l’Eau dans le viseur de la Cour des Comptes
- France Libertés
- ACME, Association pour le Contrat Mondial de l’Eau
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