Véolia vient d’être condamnée pour coupure d’eau illégale. Il y a un mois, l’entreprise avait été assignée en justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France pour avoir coupé l’eau à une famille d’Aubigny sur Nère, dans le Cher, durant 83 jours.
Le tribunal d’instance de Bourges a donc condamné Véolia à verser la somme de 9620€ à cette famille qui présentait un impayé de 593,73€.
Une satisfaction pour Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, qui voit dans cette décision de justice un renforcement des actions qui sont menées.
« Au tribunal, Véolia avait reconnu son erreur, mais avait estimé la faute à 3620€. Cela montre que Véolia est de mauvaise foi et met une famille, déjà en difficultés, dans une situation de précarité renforcée. C’est insupportable ! « C’est une grande négligence », a souligné la juge. Cet exemple renforce notre action pour faire en sorte que les coupures d’eau soient interdites à partir du moment où les grandes entreprises et les régies publiques coupent l’eau dans des conditions inacceptables. »
Une autre affaire du même type est dans les mains des juges d’Amiens. La Saur, numéro 3 français, est à son tour assigné pour avoir coupé l’eau à une famille pendant 18 mois. Pour sa défense devant le Tribunal de grande instance d’Amiens, la Saur a mis en avant la liberté d’entreprendre et a fait preuve de beaucoup de cynisme en comparant la continuité de l’alimentation en électricité celle de l’alimentation en eau.
« Comparer l’électricité et l’eau peut être fait, mais on sait très bien que si l’on reste privé d’eau pendant 3 jours on meurt… C’est abusé de dire que l’électricité est plus vitale que l’eau. Et c’est une approche qui se fait au détriment des citoyens sur un droit fondamental qu’est le droit d’accès à l’eau. Si on a une société qui se construit sur les contrats passés et non pas sur les droits fondamentaux, on risque d’avoir des dérives encore plus importantes. »
On compte environ 100 000 coupures d’eau en moyenne par an, soit 100 000 familles et potentiellement 300 000 à 500 000 personnes, dont beaucoup d’enfants.
Que faire lorsque l’on est victime de coupure pour impayés ? Les réponses d’Emmanuel Poilane.
[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x28utie_reportage-sur-les-coupures-d-eau-dans-la-quotidienne-sur-france-5_news[/dailymotion]« Il faut réexpliquer à son distributeur d’eau et à son maire que les coupures sont aujourd’hui illégales. Et si cela ne marche pas, se retourner vers les associations de consommateurs. France Libertés met à disposition un appel à témoignages qui permet d’expliquer chaque cas. L’association pourra trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée, il faut faire valoir ses droits au Tribunal d’Instance par le biais d’un référé. »
France Libertés vient de gagner les deux référés qu’elle avait entrepris, contre La Lyonnaise des Eaux et Véolia. Un troisième référé est en cours, avant d’autres à suivre. Ces procédures en référés, qui fonctionnent, laissent espérer France Libertés qu’à un moment les acteurs de l’eau et les politiques fassent appliquer la loi et respecter le droit à l’eau.
Pour aller plus loin :
- France Libertés
- Coordination Eau Ile-de-France
- Que faire en cas de coupures d’eau ?
- Veolia condamnée à 9620€ d’amende pour coupure d’eau illégale !
- La Saur s’affiche contre le droit à l’eau pour tous !
- On m’a coupé l’eau, que puis-je faire ? Reportage dans « La Quotidienne » sur France 5
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