Dans l’actualité de l’environnement cette semaine, on parle beaucoup du TC 1507. « L’Europe va-t-elle autoriser un nouvel OGM à la culture ?« , s’interroge Le Monde.fr. La Commission européenne pourrait en effet donner son feu vert à la mise sur le marché de ce maïs OGM de l’Américain Pioneer alors même qu’une majorité d’États s’y oppose. 19 Etats sur 28 précisément. Oui mais voilà, cela ne représente pas une majorité qualifiée. Faute de suffisamment d’opposanst, c’est le principe de l’autorisation automatique qui prime donc. « Un hold-up sur la démocratie » pour José Bové. Interrogé sur Libération.fr, le député européen d’Europe écologie les Verts assure que le combat n’est pas terminé. Des recours existent. Le Parlement européen d’abord peut lancer « une motion de censure« . 12 États ont déjà adressé une lettre à la Commission pour lui demander de ne pas commercialiser cet OGM. Mais « l’exécutif bruxellois va chercher à temporiser« , peut-on lire sur Libération.fr. La question pourrait être « renvoyée après les élections européennes de mai prochain« .
Et les Etats, quelle est leur marge de maneuvre face à la législation européenne? Le Monde relève que « 8 membres de l’UE ont adopté un moratoire sur le MON 810« , le seul des 4 OGM déjà autorisés dans l’Union à être cultivé. La France a tenté à deux reprises d’invoquer la clause de sauvegarde. Mais « le Conseil d’État [l’]a cassée à la demande des semenciers et de la FNSEA« , déplore José Bové sur Libé.fr. Le Sénat doit donc examiner à partir du 17 février un projet de loi pour interdire la culture du maïs MON810, mais aussi le maïs de Pioneer sur le territoire national.
A l’heure actuelle aucune semence OGM n’est cultivée en France, selon Inf’OGM. La culture OGM représente 0.07% des surfaces agricoles en Europe et elle se concentre à 95% dans la péninsule ibérique.
Pas de précipitation. Voilà en substance le message de la Commission nationale du débat public concernant le projet de cimetière des déchets nucléaires à Bure dans la Meuse. « Plutôt que de passer directement du laboratoire actuellement implanté à 500 mètres de profondeur à une exploitation industrielle, de nombreux acteurs jugent nécessaire de créer un prototype permettant de tester ce stockage« , explique Le Point.fr. Les experts estiment en effet que « des preuves supplémentaires doivent être apportées sur la sécurité. Le projet actuel prévoit d' »enterrer sous une couche d’argilite » les déchets les plus dangereux pendant des centaines d’années.
Mais de nombreuses questions restent en suspend et certains habitants et associations ont émis leurs réserves au point de perturber le débat public. « Les opposants les plus virulents ayant fait avorter les deux premières réunions publiques. Il s’était poursuivi sur internet avec neuf débats contradictoires en ligne« , souligne Le Point.fr
Le projet initial prévoyait une ouverture du site en 2025. Désormais les pouvoirs publics ont trois mois pour faire connaître leur décision. Report ou maintien du calendrier. Mais les associations d’opposant dénoncent déjà une manoeuvre pour gagner du temps, d’autant, souligne Le Monde, « que le gouvernement prévoit d’inscrire la question des déchets radioactifs et des procédures d’autorisation du [Centre d’enfouissement] dans la loi sur la transition énergétique, qui devrait être débattue avant l’été« .
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