Et si la politique de l’eau en France dépendait du Ministère de l’Ecologie ?
Alors la Cour de Justice de l’Union Européenne vient à nouveau de condamner la France pour non-respect de la directive nitrates, l’UFC Que Choisir demande que soit revu complètement le système de gestion de l’eau en France. L’association fait le constat que l’échec de la politique française de l’eau est cuisant. Selon elle, la France est incapable de respecter le droit européen de l’environnement.
L’état des zones sensibles est un révélateur. L’UFC Que Choisir souligne que la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. Nappes phréatiques, fleuves et rivières sont rongés par les pesticides. Ces polluants sont présents dans 91% des eaux de surface.
Pourtant, une gestion responsable de la ressource serait possible. Il faudrait pour cela aider le monde agricole à limiter les épandages d’engrais et de pesticides. Mais les collectivités territoriales, sous la pression de ce monde agricole, préféreraient, toujours selon l’association, une coûteuse dépollution des eaux. Un effort qui se monterait à plus d’un milliard d’euros par an, financé à 90% par le consommateur !
Pourtant, ces consommateurs sont présents dans les instances locales et nationales en charge de la protection de l’eau. Ces instances seraient à même de faire des propositions pour réformer le système. Mais les conditions de délibération de ces comités ne seraient pas propices à des débats éclairés.
Les associations de consommateurs dénoncent des parodies de concertation. Le plus souvent, les documents nécessaires à la compréhension des dossiers sont délivrés en séance, et sont très techniques. D’où une quasi impossibilité de prendre position de manière avisée. Dans un quart des structures, les décisions importantes seraient même expédiées en moins d’une heure, et même, pour un tiers d’entre elles, sans réel débat contradictoire !
Autre point qui soulignerait le simulacre de concertation : la représentativité des usagers dans ces instances. Le nombre de sièges qui leur sont dévolus reste très faible. Dans le Comité de bassin « Seine Normandie » par exemple, il n’y aurait que 10 représentants associatifs sur 180 membres, soit seulement 6% du total ! Difficile, dans ces conditions, d’avoir un poids reconnus dans les prises de décisions.
Pour faire face à cette gestion confisquée, l’UFC Que Choisir en appelle donc à une refonte du système de gestion de l’eau, et demande notamment que cette gestion soit exclusivement dirigée par les représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, que ce soit au niveau national que local. Car ce Ministère est le seul pouvoir qui soit en mesure d’imposer une gestion rigoureuse de l’eau, réellement indépendante des pressions de certains lobbys.
Reste à savoir maintenant, compte tenu des derniers rebondissements au sein de ce Ministère, si la nouvelle équipe aurait les coudées franches pour assumer une telle responsabilité, et si les moyens d’appliquer un tel contrôle leur seraient donné. Après la coupe sombre de 7% du budget du Ministère et le limogeage express de l’ancienne Ministre, Delphine Batho, il n’est que peu probable que l’environnement en général, et la gestion de l’eau en particulier, soit une préoccupation majeure du gouvernement.
– Pour aller plus loin :
- UFC Que Choisir
- Pesticides : Officiellement mauvais pour la santé
- Cour de Justice de l’Union Européenne – La France condamnée
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