Le Commissaire européen Dacian Ciolos a présenté le 12 octobre dernier ses premières propositions concernant la future Politique Agricole Commune (2014-2020).
Nous revenons dans cette chronique sur les propositions de la Commission européenne, avec Jean-François HULOT – le Responsable de l’Unité agriculture biologique.
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Que représente l’agriculture biologique en Europe fin 2011 ?
Jean-François HULOT : L’agriculture biologique en Europe aujourd’hui représente presque 5% de la surface agricole cultivée dans les 27 États membres, avec des différences entre pays par exemple l’Autriche est presque à 20% quand d’autres pays démarrent autour de 1 ou 2%, mais les surfaces sont en augmentation partout.
Au vue des propositions de Dacian Ciolos, est-ce qu’on s’oriente vers une PAC plus verte après 2013 ?
J-F HULOT : Oui tout à fait, il est proposé de lier les aides à l’hectare à des conditions environnementales. On propose que 30% des montants soient liés à des bonnes pratiques écologiques :
– une obligation de pratiquer une diversification des cultures – 3 au minimum –
– la nécessité de maintenir ses surfaces en prairies permanentes au sein de l’exploitation
– consacrer 7% de la surface de l’exploitant à des « réservoirs écologiques »
L’agriculture biologique est concernée ?
J-F HULOT : Les exploitations certifiées en agriculture biologique toucheraient automatiquement ces 30% d’aides « écologiques », puisque ce mode de production garantit la fertilité des sols et le respect des cycles naturels.
Au niveau du développement durable (2ème pilier), nous prévoyons aussi des aides pour favoriser la conversion en bio des agriculteurs et des aides environnementales pour le maintien dans l’agriculture biologique.
Mais l’agriculture biologique est surtout une locomotive de la politique de qualité avec les indications géographiques ou les labels…
Une autre critique faîte à la PAC actuelle, c’est d’être trop généreuse avec les très grandes exploitations (selon l’OCDE actuellement 25 % des exploitations reçoivent près de 75% des aides), est-ce que l’on s’oriente vers une meilleure répartition des aides ?
J-F HULOT : La Commission propose une réforme du soutien au revenu des agriculteurs. Il est temps de corriger les divergences de revenu entre États membres, nous visons donc une convergence des aides entre les États. Pour être clair, à terme l’agriculteur letton et l’agriculteur britannique touchera le même niveau d’aide à l’hectare. Nous souhaitons aussi plafonner les aides par exploitation et laisser plus de latitude aux États pour soutenir l’agriculture dans les zones difficiles (en montagne par exemple). Une activité agricole doit se poursuivre dans toutes les régions d’Europe.
Ces propositions de la Commission lancent le débat sur la nouvelle PAC, est-ce que l’on peut espérer une PAC encore plus verte ou au contraire craindre des régressions ?
J-F HULOT : Effectivement, il s’agit de propositions et c’est désormais aux États de trouver un accord entre eux, mais pour la première fois aussi avec le Parlement européen (le représentant des citoyens) qui est co-décideur. Cette proposition de la Commission est déjà un bon équilibre entre les attentes environnementales, les préoccupations citoyennes et les besoins de production agricole.
Et vu le contexte économique en Europe, vous pensez que l’on pourra conserver le niveau de budget que nous consacrions jusqu’à maintenant à l’agriculture (près de 40 % du budget européen) ?
J-F HULOT : C’est moins de 1% rapporté au produit intérieur brut européen. Est-ce qu’il pourra être obtenu dans le contexte actuel ? Sans ça, il est clair que nous n’aurons pas une PAC qui permettra de conserver une agriculture européenne répondant aux attentes des citoyens : présence sur tout le territoire européen, respect de l’environnement et produits de qualité.
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