Gaz de schiste : 3 permis d’exploration abrogés sur 64. Pourquoi la situation n’est pas réglée ?
Cela devait être le communiqué censé clore le débat du gaz de schiste en France confirmant les propos de Nicolas Sarkozy mardi dernier à Alès. « Il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans ce territoire d’exception », a-t-il déclaré. Dans un document adressé aux rédactions, le ministère de l’Ecologie nous rappelle qu’en application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ». « En conséquence, poursuit le ministère, la Directio! n Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ». A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).
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