C’est une très bonne nouvelle pour les défenseurs d’un mode de construction plus écologique et respectueux de l’environnement, que celle confirmée par la ministre de l’Environnement Delphine Batho au début de l’année. Elle répondait à une question écrite du député Marc Francina, déposée à l’Assemblée nationale en août 2012, relative à l’application ou non des normes d’urbanisme locales, contraires à l’installation de toitures végétales favorisant la retenue d’eau de pluie.
Marc Francina s’est penchée sur la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application du 13 juillet 2011 et plus précisément leur intégration dans le Code de l’urbanisme à l’article L111-6-2. Ce dernier concerne les matériaux et techniques de construction durable. La loi prévoit en effet que les décisions et réglementations locales d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables, techniques limitant la production de gaz à effet de serre, production d’énergie renouvelable et dispositifs favorisant la retenue d’eau de pluie. Selon le député, la loi vise directement les toitures végétalisées favorisant la retenue d’eau, mais il estime que le décret sort cette technique du dispositif, permettant ainsi aux règles locales d’urbanisme de l’interdire pour des raisons d’esthétique architecturale.
Si le député pose cette question, c’est parce que le décret cite les matériaux d’isolation thermique des parois opaque, et les éléments de récupération d’eau de pluie correspondant aux besoins de la consommation domestique. Il estime donc que les toitures végétales n’entrent pas dans ce dispositif.
La réponse de Delphine Batho en début d’année infirme l’impression de Marc Francina. Selon la ministre, il faut se référer non seulement à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme, mais aussi au R111-50 qui liste les techniques et matériaux auxquels le plan local d’urbanisme ne peut s’opposer. La ministre précise que les toitures végétales favorisant les retenues d’eau de pluie relèvent de cette liste et même à double titre. En effet, cette technique permet de manière naturelle, grâce aux couches formant la végétation, d’isoler thermiquement la maison. D’autre part, une toiture végétale destinée à retenir l’eau de pluie peut constituer un équipement de récupération de l’eau à usage domestique. En conclusion, la ministre affirme que les dispositions et décisions locales d’urbanisme contraires à l’installation d’une toiture végétale ne doivent pas être appliquées.
C’est donc une bonne nouvelle pour la construction écologique, puisque c’est une technique naturelle, esthétique, et même qui constitue un refuge de biodiversité. De quoi assurer non seulement un confort thermique chez vous, mais aussi protéger l’environnement et mettre en avant des techniques écologiques.
